Le rapport du Groupe de travail sur l’encadrement des conditions de vente et de service des boissons alcooliques dans les restaurants a été rendu public cette semaine. Rappelons que le mandat du groupe était notamment de proposer des solutions afin d’alléger et de moderniser le cadre législatif et réglementaire du secteur de la restauration.

Disponible sur le site Internet du ministère des Finances, le document comprend une trentaine de pages faisant état des différents enjeux auxquels l’industrie doit faire face en ce qui concerne la vente et le service de boissons alcooliques. Entre autres :

• Le montant à verser par les restaurateurs à la suite d’une prise d’inventaire obligatoire lors d’une hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.

• L’absence d’un programme de rabais personnalisé offert aux restaurateurs par la Société des alcools du Québec.

• La nécessité de développer un nouveau système de marquage sur les contenants de boissons alcooliques plus moderne et adapté aux possibilités technologiques.

• Remplacer la suspension ou la révocation du permis d’alcool par des sanctions administratives en cas d’infractions moins graves.

• La modernisation des lois et règlements touchant la vente et le service des boissons alcooliques et, plus particulièrement, la Loi sur les permis d’alcool.

Le gouvernement du Québec a profité du dévoilement du rapport pour réaffirmer son engagement à poursuivre l’analyse des solutions pour atténuer les irritants qui affectent actuellement l’industrie de la restauration.

Mots-clés:

Québec (province)
Droit
Alcool
Lois, règlements et permis
Restauration