Lévis veut récupérer les terrains d’un projet d’hôtel
Le conseil municipal de la Ville de Lévis a adopté hier soir une résolution pour déposer un avis de défaut afin d’obtenir la rétrocession de terrains. Ces lots avaient été vendus, sous conditions, au promoteur immobilier Pierre Gagné. L’homme d’affaires devait réaliser un projet d’un hôtel dans le secteur de la Traverse, mais il n’a jamais commencé.
En 2018, le conseil municipal avait choisi le projet du promoteur lévisien à la suite d’un appel à projets. En juillet 2020, la Ville avait cédé ces deux lots à la société de Pierre Gagné pour 450 000 $. Dans le contrat, l’homme d’affaires s’était engagé à réaliser un projet immobilier comportant au minimum 80 chambres d’hôtel, un restaurant panoramique et un rez-de-chaussée commercial pour un coût de 30 M$. Pour ce faire, il devait déposer une demande de permis de construction au plus tard le 14 décembre 2020 et le projet de construction devait être réalisé dans un délai de 18 mois suivant la date d’émission de ce permis.
Un retard qui dure
À la demande du propriétaire, la Ville a accepté, à deux reprises, de reporter ces délais. La société de Pierre Gagné devait ainsi respecter différentes conditions, dont le dépôt d’une demande de permis de construction complète et conforme, la remise à la municipalité d’une preuve de l’approbation de son financement hypothécaire et la conclusion d’entente avec une bannière hôtelière internationale d’un contrat de gestion de la composante hôtelière de son projet. Le propriétaire s’était alors engagé à finaliser la construction au plus tard le 31 décembre 2024.
« Les obligations contractuelles n’ont pas été respectées par l’acheteur, dans les délais prévus. En conséquence, il est recommandé de donner suite à la clause résolutoire et pénale prévue à l’acte de vente et d’exiger la rétrocession de l’immeuble selon les conditions prévues au contrat », ont tranché les élus de Lévis ce lundi.
En raison de cette approbation de l’envoi d’un avis de défaut, Pierre Gagné aura 60 jours pour tenter de remédier à ses défauts. Passé ce délai, la Ville pourra initier le processus judiciaire de rétrocession.
