LE COMMERCE DU TOURISME, DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE
Comment assurer la conformité légale de l’établissement de restauration ?
Assurer la conformité légale de l’établissement de restauration (C15 / 048D).
✅ Les contenus de formation en lien avec la compétence (C15 / 048D)
LES 4 ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES DÉVELOPPÉS DURANT CE COURS
(1) Saisir la portée des lois générales et des lois particulières.
(2) Veiller à l’application des lois et règlements propres au secteur.
(3) Informer le personnel quant aux contraintes légales à respecter.
(4) Interpréter les dispositions légales dans les contrats de gestion.
1. Saisir la portée des lois générales et des lois particulières.
Critères de performance :
- 1.1 Distinction juste des objets et des objectifs des chartes et des codes.
- 1.2 Distinction juste des applications des lois générales du secteur de la restauration alimentaire.
- 1.3 Distinction juste des objets et des objectifs des lois et règlements particuliers au secteur de la restauration alimentaire.
2. Veiller à l’application des lois et règlements propres au secteur.
Critères de performance :
- 2.1 Examen sommaire des activités de l’entreprise au regard des lois générales applicables.
- 2.2 Examen sommaire des activités de l’entreprise au regard des lois particulières applicables.
- 2.3 Anticipation juste de situations irrégulières et de leur gravité.
- 2.4 Recours judicieux à des conseils professionnels juridiques.
- 2.5 Application appropriée de mesures correctives.
3. Informer le personnel quant aux contraintes légales à respecter.
Critères de performance :
- 3.1 Sensibilisation adéquate du personnel au regard des obligations à respecter.
- 3.2 Signalement immédiat des situations irrégulières observées.
- 3.3 Communication de consignes précises sur les actions à prendre.
4. Interpréter les dispositions légales dans les contrats de gestion.
Critères de performance :
- 4.1 Saisie adéquate de la portée des articles du contrat de gestion.
- 4.2 Respect rigoureux des clauses contractuelles.
- 4.3 Recours judicieux à des conseillers juridiques.
⬅️ Les habiletés fondamentales que doit développer l’aspirant gestionnaire
LES 3 BLOCS DE FORMATION DE L’AMT 2e ANNÉE
⬅️ AMT 2e année Bloc D (session 4)
⬅️ AMT 2e année Bloc E (session 5)
⬅️ AMT 2e année Bloc F (session 6)
⬅️ AMT 3e année Bloc F (session 6VH25)
Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour
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