LE COMMERCE DU TOURISME, DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE
Assurer la conformité légale de l’établissement de restauration (C15 / 048D)
C15 / Assurer la conformité légale de l’établissement de restauration (048D).
Les résultats visés
Après avoir complété cette partie du programme de formation AMT (2e année, 5e session), l’aspirant gestionnaire sera capable :
- 1) de comprendre l’incidence de l’environnement légal sur le commerce de la restauration alimentaire ;
- 3) d’évaluer avec un esprit critique la conformité légale de l’entreprise de restauration alimentaire pour laquelle il travaille ;
- 4) de formuler et de planifier la conformité légale d’un nouveau centre de profit.
✅ Les contenus de formation en lien avec la compétence E5 et ses éléments de compétence :
1. Saisir la portée des lois générales et des lois particulières.
1.1 Distinction juste des objets et des objectifs des chartes et des codes.
1.2 Distinction juste des applications des lois générales du secteur de la restauration alimentaire.
1.3 Distinction juste des objets et des objectifs des lois et règlements particuliers au secteur de la restauration alimentaire.
2. Veiller à l’application des lois et règlements propres au secteur.
2.1 Examen sommaire des activités de l’entreprise au regard des lois générales applicables.
2.2 Examen sommaire des activités de l’entreprise au regard des lois particulières applicables.
2.3 Anticipation juste de situations irrégulières et de leur gravité.
2.4 Recours judicieux à des conseils professionnels juridiques.
- L’accompagnement juridique
2.5 Application appropriée de mesures correctives.
3. Informer le personnel quant aux contraintes légales à respecter.
3.1 Sensibilisation adéquate du personnel au regard des obligations à respecter.
3.2 Signalement immédiat des situations irrégulières observées.
3.3 Communication de consignes précises sur les actions à prendre.
4. Interpréter les dispositions légales dans les contrats de gestion.
4.1 Saisie adéquate de la portée des articles du contrat de gestion.
4.2 Respect rigoureux des clauses contractuelles.
4.3 Recours judicieux à des conseillers juridiques.
- L’accompagnement juridique
⬅️ Les habiletés fondamentales que doit développer l’aspirant gestionnaire
LES 3 BLOCS DE FORMATION DE L’AMT 2e ANNÉE
⬅️ AMT 2e année Bloc D (session 4)
⬅️ AMT 2e année Bloc E (session 5)
⬅️ AMT 2e année Bloc F (session 6)
⬅️ AMT 3e année Bloc F (session 6VH25)
Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour
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