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Migration au MEV-WEB : Dernier mois pour signer votre entente avec un fournisseur autorisé

 
8 mai 2025
Crédit photo: Maître D

Le compte à rebours est lancé pour tous les établissements de la restauration assujettis à l’obligation d’utiliser un module d’enregistrement des ventes (MEV). Il reste moins d’un mois avant la date limite du 31 mai 2025 fixée par Revenu Québec pour signer une entente avec un fournisseur MEV-WEB autorisé.

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Des mises à jour importantes à considérer

Revenu Québec a récemment apporté plusieurs clarifications au processus de migration qui simplifient certaines étapes. Voici ce que vous devez savoir :

1. Vérifiez votre MEV-WEB

Une fois votre nouveau système avec MEV-WEB installé, il est crucial de vérifier que les transactions se rendent bien à Revenu Québec. Pour ce faire :

  • Allez sur clicSÉQUR
  • Consultez votre dossier entreprise
  • Confirmez que vos transactions MEV-WEB apparaissent correctement
  • Vérifiez que vos transactions de ventes se rendent à Revenu Québec et que tout fonctionne bien

2. Désactivation des MEV physiques

Mise à jour importante : La désactivation des MEV physiques n’est plus requise par Revenu Québec. Cependant, vous devrez attendre la dernière journée du mois suivant la transition vers le MEV-WEB pour produire le dernier rapport.

3. Transmission des derniers SPV

La transmission de vos derniers Sommaires Périodiques des Ventes (SPV) par clé USB via Clic Sécurisé est la meilleure option. Si vous voulez imprimer vos SPV, il faudra rebrancher une imprimante au MEV.

Attention ! Revenu Québec exige la transmission de tous les SPV, y compris celui du mois en cours où vous avez passé au MEV-WEB. C’est votre responsabilité !

4. Copies de sécurité : une étape obligatoire

Cette étape ne peut être négligée :

  • Vous aurez besoin d’une clé USB
  • Vous devez prendre une copie de sécurité sur chaque MEV
  • Ces copies doivent être conservées pour 6 années selon Revenu Québec
  • Vous pouvez faire cette opération vous-même ou engager les services d’un technicien tiers certifié

5. Réinitialisation des MEV

Mise à jour importante : La réinitialisation des MEV n’est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé de déposer les anciens MEV dans un point de collecte de Revenu Québec afin de prévenir tout risque de perte ou d’accès non autorisé à vos données fiscales.

6. Recyclez vos MEV gratuitement

Revenu Québec offre un programme de récupération pratique et sans frais :

  • Revenu Québec vous enverra une pochette pour le retour
  • Les frais de transport sont payés par Revenu Québec
  • Scannez le code QR ci-dessous pour participer au programme

Conséquences du non-respect de l’échéance

Revenu Québec rappelle que le non-respect de l’obligation de signer une entente avec un fournisseur MEV-WEB avant le 31 mai 2025 pourrait entraîner :

  • Des pénalités financières
  • Des inspections plus fréquentes
  • Des complications administratives supplémentaires
  • L’impossibilité d’exploiter légalement votre établissement

Ressources disponibles

Pour faciliter votre transition, plusieurs ressources sont à votre disposition :

Ne tardez plus ! Assurez-vous d’être en conformité avant la date limite du 31 mai 2025.

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