Le registre public des établissements d’hébergement touristique entre en vigueur
Porté par Caroline Proulx, la ministre du Tourisme, le registre public des établissements d’hébergement touristique fait loi dès aujourd’hui. La mesure vise à lutter contre l’hébergement touristique illégal selon le gouvernement québécois afin de mieux vérifier la légalité d’une annonce en particulier sur les plateformes comme Airbnb, pointée du doigt par Québec.
Un nouvel outil
Entrée en vigueur depuis septembre 2023, la Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal oblige notamment les plateformes à vérifier les numéros d’enregistrement et les dates d’expiration suivant les annonces diffusées. Les règles n’étaient pas encore respectées par tous d’après les associations hôtelières de la province qui appelaient le gouvernement à « serrer la vis » dans un cadre plus strict.
Le nouveau répertoire, accessible « gratuitement et de manière anonyme », rapporte Radio Canada permettra de faire des recherches par numéro de certificat d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), par code postal ou par municipalité. Les clients eux-mêmes disposent désormais d’un moyen de signalement et pas uniquement les inspecteurs de Revenu Québec. Il est possible de trouver les adresses correspondant à tous les certificats d’enregistrement délivrés par le gouvernement, y compris celles des résidences principales offertes en location de courte durée.
Airbnb difficile à convaincre
Le registre public dérangerait Airbnb pour des questions de « sécurité de ses hôtes » dans la mesure où sa politique est de partager l’adresse exacte des établissements qu’une fois la réservation confirmée. Bien que les adresses des établissements soient effectivement incluses dans le registre, selon Radio-Canada, les noms des établissements ou des propriétaires ne seront pas inclus et il ne sera pas possible d’effectuer sa recherche par adresse.
« Chaque fois qu’on arrive avec un nouveau règlement pour des plateformes telles que Airbnb, elles se rebiffent, elles disent que c’est trop compliqué, qu’elles n’aiment pas ça… Elles évoquent beaucoup de raisons », estime de son côté Caroline Proulx au micro de Tout un matin ce lundi qui rappelle que cinq millions de dollars d’amendes sont rentrées dans les caisses de l’État depuis l’entrée en vigueur de la loi et le taux de conformité des établissements est passé de 58 % à 90 % depuis 2023.
L’Association Hôtellerie du Québec (AHQ), par l’intermédiaire de sa présidente, Véronyque Tremblay se réjouit de la mise en place de l’outil « qui permet au Québec de maintenir sa position de leader en matière de lutte contre l’hébergement illégal ».
À noter que la Loi sur l’hébergement touristique s’applique aux établissements disposant au moins d’une unité d’hébergement (un lit, une chambre, une suite, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper ou un site pour camper) est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours.
